POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Auto-école des Lycéens — FPNG

 

1. Responsable du traitement

Le site www.autoecoledeslyceenschallans.fr est exploité par :

FPNG — Auto-école des Lycéens
30 rue Jean Perrin
85300 Challans

E-mail : contact@autoecoledeslyceens.fr
Téléphone : 06 03 77 81 90

L'Auto-école des Lycéens s'engage à protéger les données personnelles des visiteurs, des candidats et des élèves conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, l'Auto-école des Lycéens est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Formulaires de contact et d'inscription

Les visiteurs peuvent transmettre leurs coordonnées et les informations nécessaires à leur demande de renseignements ou d'inscription par les formulaires présents sur le site.

Documents justificatifs

Lors des demandes d'inscription, les candidats peuvent transmettre des documents administratifs, notamment des copies de cartes nationales d'identité et d'autres justificatifs nécessaires à la constitution de leur dossier.

Ces documents sont transmis à l'établissement par courrier électronique, en pièces jointes.

Données de navigation

Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation. Ce service est soumis aux règles applicables aux cookies et au consentement des visiteurs.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

Répondre aux demandes de renseignements, sur la base de l'intérêt légitime de l'établissement ou de démarches précontractuelles.

Préparer les inscriptions et gérer les formations, sur la base de mesures précontractuelles ou de l'exécution du contrat.

Constituer et suivre les dossiers administratifs des élèves, conformément aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.

Assurer la gestion comptable et administrative, conformément aux obligations légales.

Analyser la fréquentation du site avec Google Analytics 4, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Cookies et Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4, un service proposé par Google permettant d'analyser la fréquentation et l'utilisation des pages du site.

Les cookies et autres traceurs statistiques soumis au consentement ne doivent être utilisés qu'après l'accord du visiteur.

Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier ultérieurement leur choix au moyen du dispositif de gestion des cookies.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent également être utilisés.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de l'Auto-école des Lycéens.

Les prestataires techniques utilisés comprennent notamment :

e-monsite, pour le fonctionnement du site et des formulaires.

Orange, pour la réception des demandes et des documents par messagerie électronique.

HarMobil', pour la gestion administrative et le suivi des dossiers des élèves.

Google Analytics 4, pour la mesure de fréquentation du site.

Les données peuvent également être communiquées aux organismes administratifs compétents lorsque cela est nécessaire à la réalisation des formalités liées au permis de conduire.

6. Durées de conservation

Pendant la formation

Les données et documents justificatifs des élèves sont conservés dans les outils informatiques de l'établissement, dans la messagerie Orange et dans le logiciel professionnel HarMobil', selon les besoins de gestion des dossiers.

À la fin de la formation

Les copies conservées sur les ordinateurs de l'établissement et dans la messagerie Orange sont supprimées.

Archivage des dossiers

Les dossiers sont ensuite archivés dans HarMobil' pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la formation, puis automatiquement supprimés.

Cette durée correspond aux obligations administratives indiquées à l'établissement par la préfecture, sous réserve de la vérification du fondement réglementaire et des catégories de documents concernées.

Autres données

Les demandes de renseignements, les données comptables et les données de navigation sont conservées pendant les durées nécessaires à leurs finalités respectives, dans le respect des obligations applicables.

7. Sécurité et confidentialité

L'Auto-école des Lycéens veille à assurer la confidentialité des informations et documents transmis par les candidats.

Les documents reçus par courrier électronique sont téléchargés pour la constitution et le suivi des dossiers administratifs, puis enregistrés sur les équipements de l'établissement et dans HarMobil'.

L'accès aux données doit être limité aux personnes habilitées. Des mesures de sécurité adaptées doivent être appliquées pour protéger les informations contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :

Droit d'accès aux données personnelles.

Droit de rectification.

Droit à l'effacement.

Droit à la limitation du traitement.

Droit d'opposition.

Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter :

contact@autoecoledeslyceens.fr

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques, notamment Google, peuvent impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l'Espace économique européen.

Les transferts effectivement réalisés et les garanties juridiques applicables doivent être vérifiés auprès des prestataires concernés.

10. Modification de la politique de confidentialité

L'Auto-école des Lycéens peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation.